Article R143-44 CCH - à partir du 1er juillet 2026
Minimum syndical pour parler du registre de sécurité complet
Travaux
-> à faire dans synthèse- dates
- nature (description)
- noms de l’entreprise(s)
- nom de l’architecte
- nom du technicien chargé de surveiller les travaux
Service de sécurité incendie
- nom des membres
indiquer des profils comme appartenant au service de sécurité incendie
indiquer sites auxquels il est affilié - état hiérarchique (organigramme)
profession : mettre dans ordre précis ?
Consignes
- consignes d’évacuation : plan d’évacuation, protocoles
ajouter slots de documents ?
utiliser label de librairie et liaison au site pour extraire les documents concernés - registre d’accessibilité
vraiment pertinent ? vérifié pendant la commission de sécurité ?
Contrôles réglementaires
- dates
- observations